Informations commerciales réglementaires
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Les informations commerciales mentionnées sur cette page sont des rappels des informations qui sont déjà disponibles AVANT toute souscription sur les pages de présentation des offres et dans les Conditions Générales d'Utilisation Erevia.
Elles concernent toutes nos offres d'accès Internet sauf si une mention contraire est spécifiée sur la page de description de l'offre ou sur la page de souscription.
- nom et coordonnées du prestataire de service:
PORT LOUIS INTERNATIONAL NETWORKING LTD
Adresse service clients: Service Client Erevia - 7 boulevard Jean Lurçat - 46400 SAINT CERE
Headquarters: 9A Willoughby Street, Curepipe, Mauritius
Téléphone: 0892 78 14 14 (0,34 €/min depuis une ligne fixe Erevia ou France Telecom)
Télécopie: 0825 18 75 42 (0,15 €/min depuis une ligne fixe Erevia ou France Telecom)
- frais de livraison éventuels:
Pour les offres d'accès internet bas débit, sauf mention contraire explicite sur le détail de l'offre ou sur le formulaire de souscription, il n'y a aucun frais de livraison.
Pour les offres d'accès internet ADSL, les frais de première livraison des équipements sont gratuits. En cas d'échange d'un équipement pour quelque motif que ce soit, des frais de livraison de 15 EUR par équipement échangé sont facturés.
- modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
Modalités de paiement:
pour les offres bas débit en facturation directe: paiement par prélèvement bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
pour les offres bas débit en facturation indirecte: paiement indirect via la facture France Telecom et, le cas échéant, paiement complémentaire par prélèvement bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
pour les offres ADSL souscrites à partir du 01/01/2008: paiement par prélèvement bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
pour les offres ADSL souscrites jusqu'au 31/12/2007:
- si le client opte pour le mandat tiers-payeur en faveur d'Erevia: paiement direct par prélèvement bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
- si le client n'opte pas pour le mandat tiers-payeur en faveur d'Erevia: paiement indirect via la facture France Telecom et, le cas échéant, paiement complémentaire par prélèvement bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire.
Sauf en ce qui concerne le paiement initial des éventuels dépôts de garantie, des frais sont facturés pour tout paiement par chèque bancaire (7 EUR), par virement bancaire incorrectement libellé (5 EUR) ou par virement bancaire incorrectement libellé (2 EUR).
Modalités de livraison:
par service Colissimo de La Poste à l'adresse où le client a demandé à bénéficier de son accès internet Erevia. Les retards ou erreur de livraison sont entièrement et exclusivement sous la responsabilité du client (pour ce qui concerne l'adresse de livraison renseignée) et de la Poste (pour ce qui concerne tout retard ou erreur de livraison).
Modalités d'exécution:
conformément aux Conditions Générales d'Utilisation Erevia et aux Conditions Particulières Erevia applicables.
- droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client ayant souscrit un contrat Erevia sur le site web Erevia, ou par tout moyen de souscription à distance, bénéficie d'un droit de rétractation qui s'exerce dans le strict cadre de l'Article 11 - DROIT DE RÉTRACTATION des Conditions Générales Erevia.
- durée de validité des offres et du prix de celles-ci
Les offres et tarifs mentionnés sur le site web Erevia sont valables jusqu'au 27 Mai 2008.
Erevia est susceptible de modifier ses offres et ses tarifs dans les conditions prévues à l´article L.121-84 du Code de la Consommation.
- coût de l'utilisation de la technique de communication à distance
pour les consultations du site web Erevia: prix d'une connexion internet selon les tarifs du fournisseur d'accès internet utilisé lors de la consultation.
pour les souscriptions par téléphone : 0,34 €/min depuis une ligne fixe France Telecom ou depuis une ligne fixe Erevia. Voir tarifs spécifiques de l'opérateur téléphonique utilisé si l'appel est émis depuis une autre ligne fixe ou depuis un mobile.
pour les souscriptions par courrier : coût d'un courrier postal selon tarifs de la Poste.
pour les souscriptions par télécopie : coût d'une télécopie vers le 0825187542 selon tarifs de l'opérateur téléphonique utilisé.
- durée minimale du contrat
Sauf mention contraire explicite figurant dans les conditions de l'offre ou dans les conditions particulières de l'offre, les contrats Erevia sont sans durée minimale d'engagement. Cependant les abonnements Erevia pour tout mois calendaire entamé restent entièrement dus.
- territorialité des offres
Sauf mention contraire explicite figurant dans les conditions de l'offre ou dans les conditions particulières de l'offre, les services Erevia sont fournis en France métropolitaine exclusivement.
